Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par la Société ALUSAGE SAS, sur son site internet (ci-après dénommé le « Site »).

Acceptation des CGV

La consultation du Site et/ou la passation d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société ALUSAGE SAS. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Produits et Services

La Société ALUSAGE SAS propose à la vente sur son Site des prestations de services de facilitations numériques. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La Société ALUSAGE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits et services proposés sur le Site.

Commandes

Les commandes sont passées par le biais du Site. La Société ALUSAGE SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. Le client est invité à vérifier l'exactitude de sa commande avant de la valider définitivement. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Tarifs

Les tarifs des produits et services proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Société ALUSAGE SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Paiement

Le paiement des produits et services est réalisé lors de la commande par carte bancaire ou par virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est effectué via une plateforme de paiement sécurisée. En cas de refus de la part de la banque du client, la commande sera annulée.

Livraison

La livraison des produits et services est effectuée par la Société ALUSAGE SAS dans les délais indiqués lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. La Société ALUSAGE SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison.

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la Société ALUSAGE SAS dans les 14 jours suivant la réception des produits ou services. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Garantie

La Société ALUSAGE SAS garantit la conformité des produits et services livrés aux spécifications mentionnées sur le Site. Si un produit ou un service s'avère non conforme, la Société ALUSAGE SAS s'engage à le remplacer ou à rembourser le client. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée ou une mauvaise manipulation des produits ou services.

Responsabilité

La Société ALUSAGE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée ou une mauvaise manipulation des produits ou services. La Société ALUSAGE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de profit, de clientèle, de commandes ou de contrats, causés par un défaut ou un retard de livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société ALUSAGE SAS. Aucune reproduction, représentation, utilisation ou modification, totale ou partielle, ne peut être faite de ces éléments sans l'autorisation expresse de la Société ALUSAGE SAS.

Données personnelles

La Société ALUSAGE SAS s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son Site. Les informations personnelles recueillies sur le Site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. La Société ALUSAGE SAS s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige ou contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents.